Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
INNOVATION 97
Numéro de dépôt :
96652120
Date de dépôt :
21/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INNOVATION 97
Déposée le 21 novembre 1996 par l'association loi 1901 FRANCINOV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVATION 97 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCINOV a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 1997 - Retrait total n°234022 - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-03-10